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Conditions Générales de Ventes


Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par CUVELIER FAUVARQUE auprès d'acheteurs non professionnels (les clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.cuvelier-fauvarque.fr/(.com).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de Cuvelier Fauvarque vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CUVELIER FAUVARQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.fr sont proposés à la vente pour le territoire de la France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

 

Commandes


Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur le Panier ou soit en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs :

 

  • 1 Mon Panier
  • 2 Identification
  • 3 Livraison
  • 4 Paiement Sécurisé
  • 5 Confirmation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par CUVELIER FAUVARQUE à l’étape 5 Confirmation de commande, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera adressé au client (étape 5). L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet de CUVELIER FAUVARQUE dans la rubrique Voir mon compte puis Mes commandes ou par téléphone, en appelant le Service client du lundi au vendredi de 8h30 – 12h / 13h30 - 17h.

Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec CUVELIER FAUVARQUE (Service CLIENTS) en langue française est :

  • Par téléphone au +33 (0)3 20 10 41 41 pour passer ou suivre les commandes
  • Par télécopie au +33 (0)3 20 500 800
  • Par courrier au siège social de CUVELIER FAUVARQUE 98 rue Vanderhaghen BP 70052- 59481 Haubourdin Cedex (France)
  • Autres options de contact à disposition du client : internet@cuvelier-fauvarque.fr


 

Tarifs



Les prix affichés sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.fr sont calculés pour une livraison en France métropolitaine. Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Cuvelier Fauvarque et tels que communiqués au client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par CUVELIER FAUVARQUE est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros TTC (sauf primeurs pour lesquels les prix sont uniquement exprimés HT) et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varieront en fonction du type de port (voir rubrique Livraison, en bas de la homepage). Une confirmation de paiement de la commande est établie par CUVELIER FAUVARQUE et envoyée par courrier électronique au client une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. Le client a toutefois la faculté de solliciter auprès du Service client, par téléphone et pendant les horaires d’ouverture figurant au point Commandes des présentes CGV, l’envoi d’une facture préalablement au paiement. CUVELIER FAUVARQUE pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).


Durée de validité des offres



Les produits sont proposés à la vente en livrables et en primeurs jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, CUVELIER FAUVARQUE pourra proposer au client un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, CUVELIER FAUVARQUE se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente. S’agissant des primeurs, les châteaux et propriétaires sont seuls responsables de l’élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteille et de la décision de mise à disposition des vins. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin, ils décidaient sous leur seule responsabilité de ne pas commercialiser le millésime, le client aurait la faculté de soit d’être remboursé par CUVELIER FAUVARQUE de l’acompte versé, soit de se voir livrer des produits différents, mais de nature et de qualité équivalente.


Conditions de paiement



Livrables :

Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. CUVELIER FAUVARQUE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement
Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à CUVELIER FAUVARQUE. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. CUVELIER FAUVARQUE a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le client sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à CUVELIER FAUVARQUE ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. CUVELIER FAUVARQUE garantit la confidentialité des données de ses clients.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, CUVELIER FAUVARQUE se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque CUVELIER FAUVARQUE a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par CUVELIER FAUVARQUE, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à CUVELIER FAUVARQUE.

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant CUVELIER FAUVARQUE à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Primeurs

La vente de vins en primeur est soumise aux présentes CGV en tenant compte des spécificités suivantes.

Paiement
A la commande : acompte correspondant au prix total HT en Euros lors de l'émission du bon de commande sur le site.
A réception de la facture définitive lors de la livraison : solde du prix à la livraison (frais livraison et TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison des produits, en Euros). Les frais de livraison ainsi que le taux de TVA en vigueur au jour de la livraison peuvent varier entre la date de réservation des produits et la date de leur livraison effective. Au cas où le prix final de la commande se révèlerait trop élevé par rapport au prix convenu lors de la conclusion du contrat, le client aura la possibilité de rompre le contrat.

Coordonnées
Le client est tenu d'informer CUVELIER FAUVARQUE ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Voir mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...

Livraison
Le client sera informé de la disponibilité des vins de sa commande par e-mail ou téléphone. Cet e-mail ou appel lui permettra de consulter et de régler le montant du solde restant à payer (frais de port et TVA) afin de recevoir ses vins. A cette occasion le CLIENT validera et ou modifiera son adresse de livraison. La livraison des vins interviendra lors de la consolidation des colis c’est-à-dire que si le client commande PLUSIEURS VINS PRIMEURS, il sera livré après la réception de l’ensemble des vins primeurs.

Si le client ne règle le solde restant dû :
Dans un délai de trois (3) mois suivant la date de mise à disposition des vins : il sera facturé au client des frais de stockage au coût de 0.12 Euros par bouteille et par mois, et ce à partir du 4ème mois suivant la date de mise à disposition. Au-delà d'un délai de six (6) mois suivant la date de mise à disposition des vins : la vente pourra être résolue de plein droit par CUVELIER FAUVARQUE. Cette décision sera valablement formulée par CUVELIER FAUVARQUE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée par le client sur le site Internet de CUVELIER FAUVARQUE dans l’onglet Voir mon compte puis Adresse. La vente sera résolue de plein droit même dans les cas où la LRAR devait être retournée par les services postaux pour quelque motif que ce soit. CUVELIER FAUVARQUE pourra considérer que le client a entendu renoncer à sa commande et disposer librement des vins en vue de leur revente. L'acompte sera remboursé au client, minoré de 25% et des frais de stockage, dans un délai de trente (30) jours à compter du retour de l’accusé réception, par chèque envoyé à l'adresse de facturation du client. En cas de retour de ce remboursement, le compte du client est crédité du montant de ces versements dans les écritures de CUVELIER FAUVARQUE, cette somme étant tenue à sa disposition pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la commande qui figure sur la facture d’acompte envoyée par CUVELIER FAUVARQUE au client.
La date de mise à disposition des vins est définie comme la date du premier envoi du courrier électronique prévenant le client qu'il doit régler le solde restant dû afin de se voir expédier la commande. Ce courrier électronique est envoyé à l'adresse figurant dans le compte du client (indiquée lors de la prise de la commande ou modifiée par le client ultérieurement).

Annulation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au client. A réception de la facture d'acompte (adressée au client dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d'acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le client.


Livraisons

Les produits achetés par le client seront livrés dans un délai moyen de cinq (5) à sept (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans les cas où la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le client indique un délai supérieur ou des ventes en primeur ou livraison à l’étranger. Dans le cas où le client commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.fr dans l’onglet Voir mon compte puis mes adresses.
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du client nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Cuvelier Fauvarque estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le client ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, CUVELIER FAUVARQUE assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.


Transfert de propriété - Transfert des risques 

Les produits voyagent aux risques et périls de CUVELIER FAUVARQUE. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client. Le transfert de propriété des produits de CUVELIER FAUVARQUE, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


Droit de rectractation (faculté de retour) 

Le client dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à CUVELIER FAUVARQUE à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les vingt huit (28) jours de la livraison. Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à CUVELIER FAUVARQUE par le retour pourront néanmoins être imputés au client. Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de CUVELIER FAUVARQUE, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).


Limitation de responsabilité de CUVELIER FAUVARQUE et garantie
 
Les produits livrés par CUVELIER FAUVARQUE bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par CUVELIER FAUVARQUE au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer CUVELIER FAUVARQUE, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. CUVELIER FAUVARQUE remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à CUVELIER FAUVARQUE d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition. CUVELIER FAUVARQUE organisera leur enlèvement à ses frais.
Les vins rares et millésimes anciens (millésimes au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie dans la mesure où sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de CUVELIER FAUVARQUE.
Les produits vendus sur le site Internet www.Cuvelier Fauvarque.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de CUVELIER FAUVARQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.Cuvelier Fauvarque.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de CUVELIER FAUVARQUE si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
CUVELIER FAUVARQUE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de la validation de son panier sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.fr et lorsqu’il passe commande.


Informatique et libertés 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par CUVELIER FAUVARQUE. La communication pourra également être décidée par CUVELIER FAUVARQUE, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.fr. Pour tout contrat, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.


Litiges

Le client et CUVELIER FAUVARQUE feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service client de CUVELIER FAUVARQUE (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de CUVELIER FAUVARQUE.
S’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.


Langue du contrat et droit applicable 

De convention exprès entre CUVELIER FAUVARQUE et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.


Acceptation du client 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de CUVELIER FAUVARQUE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CUVELIER FAUVARQUE. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
Les présentes Conditions Générales de Vente CUVELIER FAUVARQUE s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre CUVELIER FAUVARQUE et les clients de son site Internet accessible à l’adresse www.cuvelier-fauvarque.fr.