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Informations relatives au site internet de Cuvelier & Fauvarque 


Le présent site, accessible à l’adresse www.cuvelier-fauvarque.fr (le Site) est édité par Cuvelier Fauvarque, société anonyme simplifiée au capital de 715.200 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 457 506 111, dont le siège social est situé au 98 rue Vanderhaghen BP 70052- 59481 Haubourdin Cedex (France).
Le standard de Cuvelier Fauvarque est joignable au +33 (0)3 20 10 41 41, Lundi-vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 - 17h ou à l’adresse e-mail suivante internet@cuvelier-fauvarque.fr
• le représentant légal de la société Cuvelier Fauvarque est Monsieur Ludovic Bigo en sa qualité de Directeur Général. Son adresse mail est internet@cuvelier-fauvarque.fr
• le Directeur de la publication et de la rédaction du Site est Monsieur Ludovic Bigo en sa qualité de Directeur Général. Son adresse mail est internet@cuvelier-fauvarque.fr


Taxe sur la valeur ajoutée 

Cuvelier Fauvarque est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d’identification intracommunautaire est le suivant : FR64 457 506 111.


Informations personnelles collectées et droit d'accès 

A l’occasion de l’utilisation du Site sont notamment recueillies les données suivantes :
• Adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site
• Fournisseur d’accès de l’utilisateur
• Adresse Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le cas échéant, lorsque l’utilisateur utilise les services proposés par le Site, sont collectées les informations personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie dans son « Espace Client ». Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à saisir (un astérisque figure devant les informations qui doivent obligatoirement être communiquées à Cuvelier Fauvarque).

L’utilisateur justifiant de son identité peut solliciter auprès des équipes de Cuvelier Fauvarque :
• La vérification des données à caractère personnel le concernant et ayant fait l’objet d’une collecte par Cuvelier Fauvarque ou pour son compte
• Les informations relatives aux finalités de traitement de ces données, à l’identité et au rattachement géographique du destinataire de ces données
• La communication d’une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné

Cuvelier Fauvarque sera amenée à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est collectée ou publiée à l’insu de l’utilisateur ni même vendue sur un support quelconque à des tiers. Cuvelier Fauvarque est néanmoins autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.cuvelier-fauvarque.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers. Par ailleurs, Cuvelier Fauvarque peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur des utilisateurs qui permettra de les identifier. Dans ce cas, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site de Cuvelier Fauvarque (les pages que vous avez consultées, la date, l’heure de la consultation…). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur dans ce sens. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre Site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous intéressent. Cuvelier Fauvarque pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces cookies vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées.


Droit de rectification et de suppression des informations nominatives collectées 

L’utilisateur a un droit d’accès et de rectification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, il envoie à Cuvelier Fauvarque un courrier électronique à l’adresse suivante : internet@cuvelier-fauvarque.fr. Il peut également envoyer un courrier papier à l’adresse suivante : 98 rue Vanderhaghen BP 70052- 59481 Haubourdin Cedex (France), à l’attention du service Internet ou bien nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 10 41 41.

Quel que soit le support utilisé, les informations suivantes seront demandées : nom ou raison sociale de l'utilisateur, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur et en tout état de cause dans un délai inférieur à quinze jours qui commence à courir à compter de la réception du courrier.


Déclaration CNIL

Cuvelier Fauvarque a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1494846.


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Date de la dernière mise à jour des mentions légales 

La dernière mise à jour de mentions légales date du 01/08/2012.